STATUTS – ASSOCIATION GARD’A LI

Dénomination – Objet – Siège

Article 1 – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « GARD’A LI ».

Article 2 – Objet de l’association :

Promouvoir des actions d’éducation populaires pour tous publics
Impliquer les parents dans un système associatif favorisant l’éveil de l'enfant.

Article 3 - Siège :

Le siège de l’association est au 2 impasse Antoine BERTIN Les 3 Mares 97430 LE TAMPON.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration à majorité simple.

Article 4 – Valeurs :

L’association GARD’A LI interdit en son sein toute action à caractère politique, religieux ou raciste ainsi que toute attitude qui ne respecterait pas la liberté d’opinion de chacun de ses membres.

Composition

Article 5 – Adhésion :

L’association GARD’A LI est composée de membres actifs.
Sont membres adhérents les familles qui inscrivent leurs enfants à l’Association GARD’A LI et qui sont à jour de leurs cotisations. Aucun accueil ne pouvant être acceptée pour une famille non adhérente à l’exception des services en ligne et à domicile. Chaque famille représente une adhésion, l’adhérent pouvant être représenté par l’un ou l’autre des parents dans les différentes instances de l’association GARD’A LI.

Article 6 – Radiation :

La qualité de membre se perd :

- En cas de non-paiement de sa cotisation ou des prestations dues à l’association GARD’A LI
- En cas de conduite contraire à l’éthique de l’association GARD’A LI précisée dans le règlement intérieur et qui serait susceptible de lui nuire moralement ou matériellement.
- Les radiations sont prononcées par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Cotisations :

Le montant des cotisations est fixé chaque année en Assemblée Générale concernant l’activité périscolaire de l’Association GARD’A LI.

Fonctionnement

L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 8 - Composition de l’Assemblée Générale :

L’assemblée Générale est composée de tous les adhérents de l’association GARD’A LI à jour de leur cotisation.
Les deux parents d’une même famille peuvent y assister étant entendu qu’ils ne disposeront que d’une seule voix lors des votes. Les salariés peuvent participer à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de droit de vote.

Le Conseil d’Administration peut inviter le cas échéant des personnes ou personnalités étrangères à l’association. Elles peuvent y faire des communications mais ne participent pas aux débats et votes.

Article 9 – Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Chaque adhérent devra être convoqué par la Présidente au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, la convocation précisant l’ordre du jour.

Article 10 – Vote :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.
Chaque famille adhérente disposant d’une voix plus éventuellement d’une autre voix si elle dispose du pouvoir d’une autre famille adhérente absente et que ce pouvoir a été remis en début de séance à la présidente. Le vote peut se dérouler à bulletin secret à l’appréciation de la présidente ou à la demande d’un des membres.

Article 11 - Rôle de l’Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale

- Discute et vote le rapport moral et le rapport financier
- Définit les orientations et les perspectives de l’association pour l’année
- Valide le Conseil d’Administration
- Fixe la cotisation de l’activité périscolaire
- Discute et procède au vote du règlement intérieur de l’association
- Discute et procède au vote des modifications du règlement intérieur effectué par le Conseil d’Administration.
- Discute et procède les modifications des statuts
- Discute et procède à un vote s’il y a lieu sur les différents points de l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée Extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la Présidente ou sur demande d’un tiers des adhérents. Chaque adhérent devra être convoqué au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la convocation devant porter mention de l’objet et de l’ordre du jour à cette Assemblée Générale. En particulier, les modifications des présents statuts, la dissolution de l’association, requièrent la convocation d’une assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Article 13 – Le Conseil d’Administration :

Composition du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale. Il doit comporter au minimum 4 membres. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est à durée indéterminée ayant l’a possibilité de démissionner de leur mandat.

Article 14 - Rôle du Conseil d’Administration :

- Le Conseil d’Administration assure la bonne marche de l’association. Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président.
- Prépare l’Assemblée Générale
- Rédige et modifie le règlement intérieur de l’association GARD’A LI qui est soumis au vote lors de chaque à l’Assemblée Générale
- Procède aux radiations des adhérents
- Fixe la politique salariale de l’association
- Valide les décisions du bureau concernant l’embauche et le licenciement du personnel.
- Embaucher une personne du bureau

Article 15 – Le bureau :

Composition

Le bureau est composé de 5 membres élus par le Conseil d’Administration parmi les adhérents parents d’enfants accueillis à l’association GARD’A LI.
Il comprend :

- Un ou une président(e)
- Un ou un vice-président ( e )
- Un ou une trésorier(e)
- Un ou une secrétaire
- Un ou une coordinateur ( trice )

Article 16 – Rôles :

Président (e) :

La présidente représente l’association auprès des différentes autorités civiles, administratives et judiciaires. Il peut éventuellement déléguer partie de cette représentation à d’autres membres du bureau ou du Conseil d’Administration sauf en ce qui concerne la représentation judiciaire.
Le bureau

- Gère l’association dans sa partie financière et administrative, conformément aux orientations de l’Assemblée Générale et aux décisions du Conseil d’Administration
- Gère le personnel salarié, et le fonctionnement de l’équipe
- Procède à l’embauche, à l’établissement du contrat de travail, au licenciement après validation par le Conseil d’Administration
- Veille à l’application des différentes règles établies dans le règlement et projets éducatifs
- Assure la liaison entre l’association garderie périscolaire et les parents, entre parents et professionnels, entre parents.

Article 17 - Volontaires du Service Civique :

L'association autorise en son sein l’accueil d’un ou plusieurs volontaires en Service Civique afin de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétence, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et approuvé en Assemblée Générale. Il fixera les modalités de fonctionnement interne de la garderie périscolaire. Le règlement intérieur pourra être modifié en fonction des besoins et des activités de l’Association GARD’A LI par les membres du Conseil d’Administration et sera validée lors de la prochaine Assemblée Générale.

Ressources

Article 19 - Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations des adhérents
- Les subventions de la CAF, des Mairies, du Conseil Général ou du Conseil Régional, des fonds européens et de tout organisme public ou privé

- Les produits de rétributions perçues pour services rendus,
- Les dons nommément enregistrés
- Et tout autre moyen autorisé par la loi.

Article 20 – Gestion :

Le bureau assure la gestion du fond de réserve s’il y a excédent des recettes. La présidente et le Vice- Président signent les pièces comptables séparément.

Dissolution – Publication

Article 21 – Dissolution :

La dissolution de l’association GARD’A LI peut être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, convoqués à cet effet au minimum 15 jours ouvrables avant la date.
Les fonds de l’association et ses biens seront versés en part égale aux adhérents.

Article 22 – Publication :

La présidente de l’association GARD’A LI remplira les formalités de déclaration de modification des statuts prévues par la loi. A cet effet tous pouvoirs lui sont conférés.

A Tampon le, 28 Octobre 2022

La Présidente, Virginie KENKLE

Le Vice-Président, Jérôme CARASSOU

Le trésorier, Rishman LAURET

La Secrétaire, EVAN Valérie